Code de l'environnement - Article R531-26

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Le Haut Conseil des biotechnologies
        
        Sous-section 3 : Fonctionnement

Article R531-26

Créé par Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1

Les membres du comité économique, éthique et social adressent au président du haut conseil, à l'occasion de leur nomination ou de leur entrée en fonctions, une déclaration comportant les indications mentionnées à l'article R. 531-10.

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Code de l'environnement - art. R531-10

Crée par: Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1

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