Code de l'environnement - Article R543-182

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre IV : Déchets
    - Chapitre III : Dispositions propres à certaines catégories de produits et de déchets (R)
      - Section 10 : Equipements électriques et électroniques
        
        Sous-section 3 : Dispositions relatives à la collecte des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers

Article R543-182

Les organismes coordonnateurs mentionnés à l'article R. 543-181 sont agréés par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'industrie et des collectivités territoriales.

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Cite:

Code de l'environnement - art. R543-181 (V)

Cité par:

Décret n°97-1204 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 30 juin 2009 - art. 1, v. init.
Code de l'environnement - art. R543-181 (V)
Code de l'environnement - art. R543-181 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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