Code de l'environnement - Article D531-8

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre III : Organismes génétiquement modifiés
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Commission de génie génétique.

Article D531-8

Abrogé par Décret n°2008-1273 du 5 décembre 2008 - art. 1

La commission de génie génétique peut être consultée sur toute question qui se rapporte au transfert d'éléments génétiques, dans des hôtes naturels ou non à ces éléments, permettant d'obtenir des organismes biologiques génétiquement modifiés.

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Cité par:

Code de l'environnement - art. D531-9 (Ab)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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