Code de l'environnement - Article R521-6

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Partie réglementaire
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre II : Produits chimiques, biocides et substances à l'état nanoparticulaire
    - Chapitre Ier : Contrôle des produits chimiques
      - Section 2 : Mise sur le marché et emploi de certains produits et substances
        
        Sous-section 2 : Substances et préparations dangereuses
        
        Paragraphe 2 : Composés organostanniques dans les peintures et les produits antisalissures

Article R521-6

Sont considérés comme produits antisalissures, au sens de la présente sous-section, les substances et préparations empêchant la salissure par micro-organismes, plantes ou animaux sur :

1° Les navires ou bateaux ;

2° Les cages, flotteurs, filets, ainsi que tout autre appareillage, équipement ou ouvrage, utilisés en pisciculture, aquaculture et conchyliculture ;

3° Tout appareillage ou équipement totalement ou partiellement immergé.

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Cité par:

Code de l'environnement - art. R521-5 (V)
Code de l'environnement - art. R521-5 (V)

Codifié par:

Décret 2007-1467 2007-10-12 JORF 16 octobre 2007

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