Code de l'environnement - Article D133-50 | Legifrance

Code de l'environnement - Article D133-50

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Code de l'environnement

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement

Article D133-50

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 9 JORF 23 mars 2007

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministre chargé de la recherche.

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Anciens textes:

Décret 91-490 1991-05-14 art. 7
Décret n°91-490 du 14 mai 1991 - art. 7 (Ab)

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