Code de l'environnement - Article D133-44

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Chemin :

Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre III : Organes consultatifs
      - Section 5 : Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement

Article D133-44

Abrogé par Décret n°2007-397 du 22 mars 2007 - art. 9 JORF 23 mars 2007

Le Comité national de coordination pour la recherche publique en environnement est placé auprès des ministres chargés respectivement de l'environnement, de la recherche et de l'enseignement supérieur.

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Cité par:

Code de l'environnement - art. D133-47 (Ab)
Code de l'environnement - art. D133-48 (Ab)

Codifié par:

Décret 2005-935 2005-08-02 JORF 5 août 2005

Anciens textes:

Décret 91-490 1991-05-14 art. 1
Décret n°91-490 du 14 mai 1991 - art. 1 (Ab)

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