Code de l'environnement - Article L712-1
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Article L712-1
I. - Les activités ayant sur l'environnement en Antarctique un impact au moins mineur ou transitoire, au sens de l'article 8 du protocole de Madrid, sont soumises à autorisation.
II. - Les autres activités sont soumises à déclaration préalable.
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Cité par:
Codifié par:
Arrêté du 29 janvier 2009 - art. 1 (V)
Arrêté du 29 janvier 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. L173-1 (VD)
Code de l'environnement - art. L712-5 (V)
Code de l'environnement - art. L713-5 (V)
Code de l'environnement - art. L713-5 (V)
Code de l'environnement - art. R*712-3 (V)
Code de l'environnement - art. R712-1 (V)
Code de l'environnement - art. R712-4 (V)
Code de l'environnement - art. R712-9 (V)
Arrêté du 29 janvier 2009, v. init.
Code de l'environnement - art. L173-1 (VD)
Code de l'environnement - art. L712-5 (V)
Code de l'environnement - art. L713-5 (V)
Code de l'environnement - art. L713-5 (V)
Code de l'environnement - art. R*712-3 (V)
Code de l'environnement - art. R712-1 (V)
Code de l'environnement - art. R712-4 (V)
Code de l'environnement - art. R712-9 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003