Code de l'environnement - Article L432-6
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Article L432-6
Dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau et canaux dont la liste est fixée par décret, après avis des conseils généraux rendus dans un délai de six mois, tout ouvrage doit comporter des dispositifs assurant la circulation des poissons migrateurs. L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'assurer le fonctionnement et l'entretien de ces dispositifs.
Les ouvrages existants doivent être mis en conformité, sans indemnité, avec les dispositions du présent article dans un délai de cinq ans à compter de la publication d'une liste d'espèces migratrices par bassin ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce et, le cas échéant, par le ministre chargé de la mer.
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Codifié par:
Anciens textes:
Décret n°2002-1027 du 1 août 2002 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 8 (AbD)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 21 (M)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 21 (V)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 23 (M)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 23 (V)
Arrêté du 30 avril 2004 - art. 22 (V)
Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 - art., v. init.
Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.1.3 (VD)
Code de l'environnement - art. D432-4 (V)
Code de l'environnement - art. D432-4 (VT)
Code de l'environnement - art. L214-17 (V)
Code de l'environnement - art. L431-7 (M)
Code de l'environnement - art. L431-7 (M)
Code de l'environnement - art. L432-7 (Ab)
Code de l'environnement - art. L432-7 (V)
Code de l'environnement - art. L432-8 (Ab)
Code de l'environnement - art. L432-8 (M)
Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
Code de l'environnement - art. L654-5 (M)
Code de l'environnement - art. L654-5 (M)
Code de l'environnement - art. R432-3 (V)
Code de l'environnement - art. R432-3 (VT)
Code de l'environnement - art. R436-45 (V)
Code de l'environnement - art. R436-45 (V)
Arrêté du 24 décembre 2002 - art. 8 (AbD)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 21 (M)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 21 (V)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 23 (M)
Arrêté du 12 février 2003 - art. 23 (V)
Arrêté du 30 avril 2004 - art. 22 (V)
Décret n°2009-721 du 17 juin 2009 - art., v. init.
Arrêté du 7 février 2012 - art. 4.1.3 (VD)
Code de l'environnement - art. D432-4 (V)
Code de l'environnement - art. D432-4 (VT)
Code de l'environnement - art. L214-17 (V)
Code de l'environnement - art. L431-7 (M)
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Code de l'environnement - art. L432-8 (M)
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Code de l'environnement - art. L654-5 (M)
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Code de l'environnement - art. R432-3 (V)
Code de l'environnement - art. R432-3 (VT)
Code de l'environnement - art. R436-45 (V)
Code de l'environnement - art. R436-45 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Anciens textes: