Code de l'environnement - Article L431-6

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Article L431-6

Une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement, à des fins expérimentales ou scientifiques ainsi qu'à la valorisation touristique. Dans ce dernier cas, la capture du poisson à l'aide de lignes est permise dans les plans d'eau.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°93-743 du 29 mars 1993 - art. Annexe (Ab)
Arrêté du 27 août 1999 - art. 13 (V)
Décret n°2006-880 du 17 juillet 2006 - art. 37 (V)
Arrêté du 26 novembre 2010 - art. 5 (V)
Code civil - art. 564 (V)
Code de l'environnement - art. D436-1 (M)
Code de l'environnement - art. D436-1 (M)
Code de l'environnement - art. L431-3 (M)
Code de l'environnement - art. L431-3 (V)
Code de l'environnement - art. L431-7 (M)
Code de l'environnement - art. L432-3 (Ab)
Code de l'environnement - art. L436-15 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (M)
Code de l'environnement - art. L437-20 (V)
Code de l'environnement - art. L437-20 (VT)
Code de l'environnement - art. L654-1 (M)
Code de l'environnement - art. R*231-41 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*231-42 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*231-43 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*231-7 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*236-1 (Ab)
Code de l'environnement - art. R*236-1 (M)
Code de l'environnement - art. R*236-1 (M)
Code de l'environnement - art. R122-8 (M)
Code de l'environnement - art. R122-8 (M)
Code de l'environnement - art. R122-8 (M)
Code de l'environnement - art. R122-8 (M)
Code de l'environnement - art. R122-8 (M)
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Code de l'environnement - art. R122-9 (M)
Code de l'environnement - art. R122-9 (M)
Code de l'environnement - art. R122-9 (M)
Code de l'environnement - art. R122-9 (V)
Code de l'environnement - art. R214-1 (M)
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Code de l'environnement - art. R214-51 (V)
Code de l'environnement - art. R431-40 (Ab)
Code de l'environnement - art. R431-41 (Ab)
Code de l'environnement - art. R431-43 (Ab)
Code de l'environnement - art. R431-7 (M)
Code de l'environnement - art. R431-7 (T)
Code de l'environnement - art. R431-8 (V)
Code rural - art. L211-4 (V)
Code rural - art. R*236-1 (Ab)
Code rural - art. R*236-1 (M)

Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Anciens textes:
Code rural - art. L231-6 (Ab)


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