Code de l'environnement - Article L430-1
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Article L430-1
La préservation des milieux aquatiques et la protection du patrimoine piscicole sont d'intérêt général.
La protection du patrimoine piscicole implique une gestion équilibrée des ressources piscicoles dont la pêche, activité à caractère social et économique, constitue le principal élément.
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Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
Code de l'environnement - art. L212-3 (V)
Code de l'environnement - art. R212-46 (V)
Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
Code de l'environnement - art. L212-3 (V)
Code de l'environnement - art. R212-46 (V)
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Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
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