Code de l'environnement - Article L331-1
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Article L331-1
Un parc national peut être créé à partir d'espaces terrestres ou maritimes, lorsque le milieu naturel, particulièrement la faune, la flore, le sol, le sous-sol, l'atmosphère et les eaux, les paysages et, le cas échéant, le patrimoine culturel qu'ils comportent présentent un intérêt spécial et qu'il importe d'en assurer la protection en les préservant des dégradations et des atteintes susceptibles d'en altérer la diversité, la composition, l'aspect et l'évolution.
Il est composé d'un ou plusieurs coeurs, définis comme les espaces terrestres et maritimes à protéger, ainsi que d'une aire d'adhésion, définie comme tout ou partie du territoire des communes qui, ayant vocation à faire partie du parc national en raison notamment de leur continuité géographique ou de leur solidarité écologique avec le coeur, ont décidé d'adhérer à la charte du parc national et de concourir volontairement à cette protection. Il peut comprendre des espaces appartenant au domaine public maritime et aux eaux sous souveraineté de l'Etat.
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Cité par:
Codifié par:
Anciens textes:
Arrêté du 4 décembre 2007, v. init.
Arrêté du 27 novembre 2009, v. init.
Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3 (V)
Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
Code de l'environnement - art. L321-12 (V)
Code de l'environnement - art. L334-1 (V)
Code de l'environnement - art. R*241-33 (Ab)
Code de l'environnement - art. R331-34 (M)
Code de l'environnement - art. R333-5 (V)
Code de l'urbanisme - art. L111-12 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*423-62 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*425-19 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*425-6 (V)
Code des douanes - art. 285 quater (M)
Code des douanes - art. 285 quater (V)
Code des douanes - art. 285 quater (V)
Code du domaine de l'Etat - art. L91-1 (Ab)
Code du tourisme. - art. L343-1 (T)
Code forestier - art. R11-4 (Ab)
Code forestier - art. R11-7 (Ab)
Code général de la propriété des personnes publ... - art. L5141-2 (V)
Code général de la propriété des personnes publiqu - art. L5141-2 (V)
Code général des collectivités territoriales - art. L2334-7 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (V)
Code minier - art. 79 (VT)
Code rural - art. L411-27 (M)
Code rural - art. L411-27 (V)
Code rural - art. L411-27 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)
Arrêté du 27 novembre 2009, v. init.
Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
Code minier (nouveau) - art. L161-1 (V)
Arrêté du 31 mai 2011 - art. 7 (V)
Arrêté du 23 novembre 2011 - art. 3 (V)
Code de l'environnement - art. L321-12 (M)
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Code général des impôts, CGI. - art. 1395 D (V)
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Code rural - art. L411-27 (M)
Code rural - art. L411-27 (V)
Code rural - art. L411-27 (V)
Code rural et de la pêche maritime - art. L411-27 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Anciens textes:
