Code de l'environnement - Article L213-8-1
Chemin :
Article L213-8-1
Dans chaque bassin ou groupement de bassins visé à l'article L. 212-1, une agence de l'eau, établissement public de l'Etat à caractère administratif, met en oeuvre les schémas visés aux articles L. 212-1 et L. 212-3, en favorisant une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l'alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développement durable des activités économiques.
L'agence de l'eau est administrée par un conseil d'administration composé :
1° D'un président nommé par décret ;
2° De représentants désignés par les personnes visées au 1° de l'article L. 213-8 en leur sein ;
3° De représentants désignés par les personnes visées au 2° de l'article L. 213-8 en leur sein ;
4° De représentants de l'Etat ou de ses établissements publics ;
5° D'un représentant du personnel de l'agence.
Les catégories mentionnées aux 2°, 3° et 4° du présent article disposent d'un nombre égal de sièges.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.
Liens relatifs à cet article
Cite:
Cité par:
Codifié par:
Code de l'environnement - art. L212-1 (V)
Code de l'environnement - art. L212-3 (V)
Code de l'environnement - art. L213-8 (V)
Code de l'environnement - art. L212-3 (V)
Code de l'environnement - art. L213-8 (V)
Cité par:
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 102 (V)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 102 (V)
Arrêté du 29 octobre 2008 (V)
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Code de l'environnement - art. L213-9-1 (V)
Code de l'environnement - art. R213-30 (AbD)
Code de l'environnement - art. R213-30 (M)
Code de l'environnement - art. R213-30 (V)
Code de l'environnement - art. R213-32 (AbD)
Code de l'environnement - art. R213-32 (V)
Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 102 (V)
Arrêté du 29 octobre 2008 (V)
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Arrêté du 29 octobre 2008, v. init.
Code de l'environnement - art. L213-9-1 (V)
Code de l'environnement - art. R213-30 (AbD)
Code de l'environnement - art. R213-30 (M)
Code de l'environnement - art. R213-30 (V)
Code de l'environnement - art. R213-32 (AbD)
Code de l'environnement - art. R213-32 (V)
Codifié par:
Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
