Code de l'environnement - Article L212-9

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie législative
- Livre II : Milieux physiques
  - Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
    - Chapitre II : Planification
      - Section 2 : Schémas d'aménagement et de gestion des eaux

Article L212-9

Créé par Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 79 JORF 31 décembre 2006

Il peut être procédé à la révision de tout ou partie du schéma d'aménagement et de gestion des eaux dans les conditions définies à l'article L. 212-6.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'environnement - art. L212-6 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000
Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'environnement - Article L212-9

Liens relatifs à cet article