Code de la construction et de l'habitation. - Article R321-2

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Code de la construction et de l'habitation

Partie réglementaire
- Livre III : Aides diverses à la construction d'habitations et à l'amélioration de l'habitat - Aide personnalisée au logement.
  - Titre II : Amélioration de l'habitat.
    - Chapitre Ier : Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.
      - Section 1 : Organisation et fonctionnement de l'agence
        
        Sous-section 1 : Dispositions générales

Article R321-2

Modifié par Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 - art. 1 JORF 22 avril 2001

Dans le cadre de sa mission définie à l'article L. 321-1, l'agence apporte son aide financière sous forme de subvention dans les conditions fixées au présent chapitre.

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Cite:

Code de la construction et de l'habitation. - art. L321-1 (M)

Cité par:

Arrêté du 16 mars 1992 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 16 mars 1992 - art. 7 (Ab)
Arrêté du 16 mars 1992 - art. 7 (M)
Arrêté du 6 août 1993 - art. 1 (Ab)
Arrêté du 6 août 1993 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 6 août 1993 - art. 6 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R323-4 (V)

Codifié par:

Décret 78-622 1978-05-31 JORF 8 JUIN 1978

Anciens textes:

Code de l'urbanisme 292 AL. 1

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