Code de la construction et de l'habitation. - Article L111-23

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Article L111-23

Le contrôleur technique a pour mission de contribuer à la prévention des différents aléas techniques susceptibles d'être rencontrés dans la réalisation des ouvrages.

Il intervient à la demande du maître de l'ouvrage et donne son avis à ce dernier sur les problèmes d'ordre technique, dans le cadre du contrat qui le lie à celui-ci. Cet avis porte notamment sur les problèmes qui concernent la solidité de l'ouvrage et la sécurité des personnes.

NOTA:

Ordonnance n° 2005-658 art. 5 : Les dispositions du présent titre (titre Ier), à l'exception de celles de l'article 2, ne s'appliquent qu'aux marchés, contrats ou conventions conclus après la publication de la présente ordonnance.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Arrêté du 22 février 1974 - art. 3 (V)
Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 (V)
Loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 - art. 10-1 (V)
Arrêté du 7 novembre 1990 - art. 4 (VT)
Arrêté du 10 juin 1996 - art. ANNEXE I (M)
Arrêté du 10 juin 1996 - art. ANNEXE I (VT)
Arrêté du 26 février 2002 - art. Annexe 2 (M)
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 - art. 93-2 (Ab)
Décision du 23 novembre 2007 - art., v. init.
Décision du 23 novembre 2007 - art., v. init.
Décision du 23 novembre 2007 - art., v. init.
Décision du 23 novembre 2007 - art., v. init.
Décision du 24 janvier 2008 - art., v. init.
Décision du 24 janvier 2008 - art., v. init.
Rapport du - art., v. init.
Décision du 29 mai 2008 - art., v. init.
Décision du 29 mai 2008 - art., v. init.
Décision du 29 mai 2008 - art., v. init.
Décision du 29 mai 2008 - art., v. init.
Décision du 28 novembre 2008 - art., v. init.
Arrêté du 30 janvier 2009 - art. 1, v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 16 janvier 2009 - art., v. init.
Décision du 18 mars 2009 - art., v. init.
Décision du 18 mars 2009 - art., v. init.
Décision du 23 mars 2009 - art., v. init.
Décret n°2009-681 du 12 juin 2009, v. init.
Décision du 2 juin 2009 - art., v. init.
Décision du 2 juin 2009 - art., v. init.
Décision du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décision du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décision du 29 octobre 2009 - art., v. init.
Décision du 10 novembre 2009 - art., v. init.
Décision du 10 novembre 2009 - art., v. init.
Décision du 10 novembre 2009 - art., v. init.
Décision du 10 novembre 2009 - art., v. init.
Arrêté du 9 décembre 2009, v. init.
Arrêté du 13 mars 1986 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 13 mars 1986 - art. 3 (M)
Arrêté du 13 mars 1986 - art. 3 (M)
Arrêté du 13 mars 1986 - art. 3 (V)
Arrêté du 24 février 1978 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 24 février 1978 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (M)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 2 (V)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 3 (Ab)
Arrêté du 26 mars 1985 - art. 3 (MMN)
Arrêté du 31 août 1979 - art. 3 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. A431-10 Annexe (V)
Code de l'urbanisme - art. A462-4 Annexe (V)
Code de l'urbanisme - art. R*431-16 (MMN)
Code de l'urbanisme - art. R431-16 (M)
Code de l'urbanisme - art. R431-16 (VD)
Code de l'urbanisme - art. R431-16 (VT)
Code de l'urbanisme - art. R462-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L. 111-9-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-10-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-41 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-7-4 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L111-7-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L112-19 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L152-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-2 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L231-8 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. L232-1 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-19-22 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-38 (AbD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-38 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-38 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-38 (M)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*111-38 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R*128-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-20-4 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-38 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-38 (VT)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R111-4-3 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-5 (V)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R125-2-5 (VD)
Code de la construction et de l'habitation. - art. R131-28-4 (VD)
Code du travail - art. R238-6 (M)
Code du travail - art. R238-6 (VT)
Code du travail - art. R4532-19 (V)
Code du travail - art. R4532-19 (VD)

Codifié par:
Décret 78-621 1978-05-31 JORF 8 juin 1978

Anciens textes:
Loi n°78-12 du 4 janvier 1978 - art. 8 (V)


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