Code de l'urbanisme - Article R440-16 | Legifrance

Code de l'urbanisme - Article R440-16

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Code de l'urbanisme

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.

Article R440-16

(texte non reproduit).

Liens relatifs à cet article

Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08

Nouveaux textes:

Code de l'urbanisme - art. R443-9 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-9 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-9 (M)
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Anciens textes:

Décret n°72-37 du 11 janvier 1972 - art. 9 (M)

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