Code de l'urbanisme - Article R*443-7

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Article R*443-7

Le permis peut, le cas échéant, autoriser l'aménagement d'un terrain de camping en vue d'une exploitation saisonnière. Dans ce cas, il fixe la période d'exploitation, en dehors de laquelle aucune tente ou caravane ne peut être ou rester installée sur le terrain.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 - art. 6 (Ab)
Décret n°90-918 du 11 octobre 1990 - art. 6 (M)
Arrêté du 11 janvier 1993 - art. 12 (Ab)
Code de l'environnement - art. R125-14 (M)
Code de l'urbanisme - art. A443-6 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*111-45 (V)
Code de l'urbanisme - art. R*441-11 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-13 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-15 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-15 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*444-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. R442-11 (M)
Code de l'urbanisme - art. R442-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R442-2 (M)
Code de l'urbanisme - art. R442-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-13 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-8 (M)

Codifié par:
Décret 73-1023 1973-11-08

Anciens textes:
Code de l'urbanisme - art. R440-14 (T)


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