Code de l'urbanisme - Article R*443-3

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre IV : Régime applicable aux constructions, aménagements et démolitions
  - Titre IV : Dispositions propres aux aménagements
    - Chapitre III : Dispositions propres aux terrains de camping et aux autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique
      - Section I : Composition du dossier de demande

Article R*443-3

Le plan de composition du projet mentionné au 2° de l'article R. 441-4 indique, s'il y a lieu, les espaces de regroupement des hébergements mobiles au-dessus de la cote inondable.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de l'urbanisme R441-4

Cité par:

Décret n°81-534 du 12 mai 1981 - art. 6 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. A443-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*443-7-3 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*443-7-3 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*444-4 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R443-10 (M)
Code de l'urbanisme - art. R443-14 (Ab)

Codifié par:

Décret 73-1023 1973-11-08

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. R440-10 (T)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code de l'urbanisme - Article R*443-3

Liens relatifs à cet article