Code de l'urbanisme - Article R340-1
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Article R340-1
Conformément à l'article L. 340-2, les fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain (FRAFU) ont pour objet de faciliter la constitution de réserves foncières et la réalisation des équipements nécessaires à l'aménagement d'espaces déjà urbanisés ou qui ont vocation à l'être en vertu des documents d'urbanisme applicables. Ces dispositifs permettent la coordination des interventions financières des contributeurs suivants : l'Etat, les collectivités territoriales et l'Union européenne.
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Décret n°2009-100
du 30 janvier 2009 (V)
Décret n°2009-100 du 30 janvier 2009, v. init.
Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 3 (V)
Décret n°2009-787 du 23 juin 2009, v. init.
Arrêté du 16 septembre 2009, v. init.
Code de l'urbanisme - art. R*730-1 (Ab)
Décret n°2009-100 du 30 janvier 2009, v. init.
Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 2 (V)
Décret n°2009-787 du 23 juin 2009 - art. 3 (V)
Décret n°2009-787 du 23 juin 2009, v. init.
Arrêté du 16 septembre 2009, v. init.
Code de l'urbanisme - art. R*730-1 (Ab)
Codifié par:
Décret 73-1023 1973-11-08