Code de l'urbanisme - Article *R111-15

Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :



Article *R111-15

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'environnement - art. L110-1 (V)

Cité par:
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 - art. Annexe (M)
Décret n°77-1281 du 22 novembre 1977 - art. Annexe (V)
Décret n°2007-18 du 5 janvier 2007 - art. 23 (V)
Code de l'urbanisme - art. A421-4 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. A421-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. L111-1-4 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*111-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*123-24 (M)
Code de l'urbanisme - art. R*421-15 (M)
Code de l'urbanisme - art. R111-1 (M)
Code de l'urbanisme - art. R111-27 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R142-30 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. R421-15 (M)

Codifié par:
Décret 73-1023 1973-11-08

Anciens textes:
Code de l'urbanisme - art. R110-15 (T)


Masquer le panneau de navigation
<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer