Code de l'urbanisme - Article L710-5
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Article L710-5
Pour l'application de l'article L. 121-10, les mots : " 3° Les schémas de cohérence territoriale " sont remplacés par les mots : " 3° Le plan d'aménagement et de développement durable de Mayotte ".
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Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973
Décret 73-1023 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973