Code de l'urbanisme - Article L441-1
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Article L441-1
Lorsque les travaux d'aménagement impliquent la démolition de constructions dans un secteur où un permis de démolir est obligatoire, la demande de permis d'aménager peut porter à la fois sur l'aménagement du terrain et sur le projet de démolition.
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Code de l'urbanisme - art. L740-1 (VT)
Code de l'urbanisme - art. R*441-1 (M)
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Codifié par:
Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 novembre 1973