Code de l'urbanisme - Article L317-8

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Chemin :

Partie législative
- Livre III : Aménagement foncier.
  - Titre I : Opérations d'aménagement
    - Chapitre VII : Amélioration de certains lotissements
      - Section III : Autres participations.

Article L317-8

Abrogé par Loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 - art. 202 JORF 14 décembre 2000

Les départements et les communes peuvent participer dans la proportion qu'ils jugeront utile aux frais d'aménagement des lotissements visés aux articles L. 317-1 et L. 317-2.

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Cite:

Code de l'urbanisme - art. L317-1 (Ab)
Code de l'urbanisme - art. L317-2 (Ab)

Codifié par:

Décret 73-1022 1973-11-08 JORF 13 NOVEMBRE 1973

Anciens textes:

Code de l'urbanisme 132

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