Code de l'urbanisme - Article A443-3

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Partie réglementaire - Arrêtés
- LIVRE IV : Règles relatives à l'acte de construire et à divers modes d'utilisation du sol
  - Titre IV : Dispositions relatives aux modes particuliers d'utilisation du sol.
    - CHAPITRE III : Stationnement des caravanes
      - PARAGRAPHE I : Stationnement en dehors des terrains aménagés

Article A443-3

Modifié par Arrêté 1993-10-29 art. 1 JORF 19 novembre 1993
Abrogé par Arrêté 2007-06-06 art. 2 JORF 21 juin 2007 en vigueur le 1er octobre 2007

La demande d'autorisation de stationnement isolé d'une ou plusieurs caravanes pendant plus de trois mois par an, rendue nécessaire en application des dispositions de l'article R. 443-4, est établie conformément au modèle annexé au présent article (non reproduit).

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Cite:

Code de l'urbanisme - art. R443-4 (M)

Cité par:

Arrêté du 29 octobre 1993 - art. 2 (V)
Code de l'urbanisme - art. A443-4 (Ab)

Codifié par:

Décret 77-38 1977-01-03 JORF 18 JANVIER 1977

Anciens textes:

Code de l'urbanisme - art. A440-8 (T)
Code de l'urbanisme - art. A440-8 (T)

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