Code du tourisme. - Article D333-5-4

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
    - Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
      - Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs.
        
        Sous-section 2 : Classement.

Article D333-5-4

Créé par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 13

Les parcs résidentiels de loisirs classés apposent obligatoirement à leur entrée un panonceau selon un modèle établi par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

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Cite:

Code du tourisme. - art. L141-2

Crée par: Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 13

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