Code du tourisme. - Article D332-6 | Legifrance

Code du tourisme. - Article D332-6

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Code du tourisme

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
    - Chapitre II : Classement.
      - Section 2 : Procédure de classement.

Article D332-6

Transféré par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12
Modifié par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 12

Les règles relatives au camping, à la circulation et au stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans les forêts de protection au sens de l'article L. 411-1 du code forestier, sont fixées par l'article R. 412-16 du code forestier.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code forestier - art. L411-1
Code forestier - art. R*412-16

Cité par:

Code du tourisme. - art. R361-3 (V)
Code du tourisme. - art. R363-3 (V)

Anciens textes:

Code du tourisme. - art. D332-10 (VT)

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