Code du tourisme. - Article D324-2

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes.
      - Section 1 : Meublés de tourisme.
        
        Sous-section 2 : Classement.

Article D324-2

Modifié par Décret n°2009-1652 du 23 décembre 2009 - art. 10

Les meublés de tourisme sont répartis dans l'une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, en fonction de critères fixés par un tableau de classement élaboré par l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 et homologué par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. L141-2

Cité par:

Arrêté du 2 août 2010 - art. 1 (V)
Arrêté du 2 août 2010 - art. 1, v. init.

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du tourisme. - Article D324-2

Liens relatifs à cet article