Code du tourisme. - Article R325-9

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances.
      - Section 1 : Villages de vacances.
        
        Sous-section 3 : Sanctions.

Article R325-9

Créé par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 9

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages de vacances pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. L141-2

Cité par:

Code du tourisme. - art. R325-10 (VD)

Anciens textes:

Code du tourisme. - art. R325-10 (VT)

Crée par: Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 9

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du tourisme. - Article R325-9

Liens relatifs à cet article