Code du tourisme. - Article R323-9

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Partie réglementaire
- LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  - TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
    - Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
      - Section 3 : Sanctions.

Article R323-9

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 7

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages résidentiels de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. L141-2

Cité par:

Code du tourisme. - art. R323-10 (VD)
Code du tourisme. - art. R323-11 (VT)

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