Code du tourisme. - Article R211-12

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Chemin :

Partie réglementaire
- LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
  - TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGES ET AUTRES OPERATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SEJOURS.
    - Chapitre unique : Régime de la vente de voyages et de séjours.
      - Section 2 : Contrat de vente de voyages et de séjours.

Article R211-12

Modifié par Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009 - art. 1

Les dispositions des articles R. 211-3 à R. 211-11 doivent obligatoirement être reproduites sur les brochures et les contrats de voyages proposés par les personnes mentionnées à l'article L. 211-1.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code du tourisme. - art. L211-1
Code du tourisme. - art. R211-3

Cité par:

Code du tourisme. - art. R211-6 (M)
Code du tourisme. - art. R211-6 (V)
Code du tourisme. - art. R211-8 (M)
Code du tourisme. - art. R211-8 (V)

Anciens textes:

Décret n°94-490 du 15 juin 1994 - art. 102 (Ab)
Code du tourisme. - art. R211-14 (T)

Masquer le panneau de navigation

<< Article précédent - Article suivant >> - Imprimer

Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Code du tourisme. - Article R211-12

Liens relatifs à cet article