Code du tourisme. - Article R411-22

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Article R411-22

Les dépenses de l'agence comprennent :

1° Les frais de personnel ;

2° Les frais de fonctionnement ;

3° Les dépenses d'acquisition des biens mobiliers et immobiliers ;

4° Les aides définies aux articles L. 411-13 et L. 411-14 ;

5° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.


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