Code du tourisme. - Article R342-5

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Article R342-5

A compter du 1er janvier 2009, toute personne exerçant les fonctions du maître d'oeuvre mentionné à l'article R. 342-4 doit être préalablement agréée par le ministre chargé des transports. Cet agrément est délivré, après avis du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés, pour une durée maximale de cinq ans dans les conditions prévues à l'article R. 342-16.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code du tourisme. - art. R342-4 (V)

Cité par:
Décret n°2003-425 du 9 mai 2003 - art. 3-5 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 1 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 3 (V)
Arrêté du 9 mai 2008 - art. 3, v. init.
Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008, v. init.
Décret n°2008-1307 du 11 décembre 2008 - art. 1, v. init.
Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (V)
Arrêté du 7 août 2009 - art. 2 (VD)
Arrêté du 7 août 2009 - art. 2, v. init.
Arrêté du 25 février 2010 - art. 6 (Ab)
Arrêté du 25 février 2010 - art. 6, v. init.
Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2 (V)
Arrêté du 29 septembre 2010 - art. 2, v. init.
Arrêté du 2 février 2011 - art. 6 (V)
Arrêté du 2 février 2011 - art. 6, v. init.
Arrêté du 9 août 2011 - art. 2 (V)
Arrêté du 9 août 2011 - art. 2, v. init.
Code du tourisme. - art. R342-16 (V)
Code du tourisme. - art. R342-6 (M)
Code du tourisme. - art. R342-7 (M)

Codifié par:
Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Anciens textes:
Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 2 (Ab)
Décret n°87-815 du 5 octobre 1987 - art. 2 (Ab)


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