Code du tourisme. - Article R134-3

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Partie réglementaire
- LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  - TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
    - Chapitre IV : Groupements intercommunaux.
      - Section 2 : Stations classées intercommunales
        
        Sous-section 1 : Stations hydrominérales, climatiques et uvales.

Article R134-3

Abrogé par Décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 - art. 4

Les commissions composant les conférences intercommunales sont renouvelées après chaque renouvellement des conseils municipaux et il est pourvu aux vacances à la première séance du conseil municipal.

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Codifié par:

Décret 2006-1229 2006-10-06 JORF 7 octobre 2006

Anciens textes:

Code général des collectivités territoriales - art. R2231-12 (Ab)
Code général des collectivités territoriales - art. R2231-12 (M)

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