Code du tourisme. - Article L131-7

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Article L131-7

A la demande du conseil régional, le comité régional du tourisme élabore le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs qui est ensuite soumis à l'approbation du conseil régional, après consultation du comité économique et social régional ainsi que des comités départementaux du tourisme et organismes assimilés.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R331-14 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code de l'environnement - art. R333-15 (V)
Code du tourisme. - art. L131-1 (V)
Code du tourisme. - art. L161-3 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2004-1391 2004-12-20 JORF 24 décembre 2004

Anciens textes:
Loi 87-10 1987-01-03 art. 3, al
Loi n°87-10 du 3 janvier 1987 - art. 3 (Ab)


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