Code de l'action sociale et des familles - Article D312-69

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        
        Paragraphe 2 : Etablissements et services prenant en charge des enfants ou adolescents présentant une déficience motrice
        
        Sous-paragraphe 3 : Personnels.

Article D312-69

Modifié par Décret n°2009-378 du 2 avril 2009 - art. 4

L'établissement s'assure également les services d'une équipe éducative et enseignante comprenant, selon l'âge ou le développement des enfants, des membres des professions suivantes :

1° Éducateurs spécialisés ;

2° Éducateurs de jeunes enfants ;

3° Moniteurs éducateurs ;

4° Aides médico-psychologiques ;

5° Éducateurs techniques spécialisés ;

6° Enseignants mentionnés dans l'arrêté prévu à l'article D. 351-20 du code de l'éducation ;

7° Educateurs sportifs et moniteurs sportifs lorsque ces personnels existent déjà au sein de l'établissement.

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Cite:

Code de l'éducation - art. D351-20

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