Code de l'action sociale et des familles - Article L345-2-1
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Article L345-2-1
En Ile-de-France, un dispositif unique de veille sociale est mis en place à la demande et sous l'autorité du représentant de l'Etat dans la région.
Legifrance - Le service public de l'accès au droit
Wednesday, June 19, 2013
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