Code de l'action sociale et des familles - Article D312-59-16

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
    - Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
      - Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
        
        Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
        
        Paragraphe 1 bis : Les instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques
        
        Sous-paragraphe 4 : Fonctionnement de l'établissement

Article D312-59-16

Créé par Décret n°2005-11 du 6 janvier 2005 - art. 1 JORF 8 janvier 2005

L'établissement développe des modes de soutien aux professionnels. Ces soutiens peuvent prendre notamment la forme d'actions de supervisions et d'analyse des pratiques menées par des professionnels distincts de ceux appartenant à l'équipe thérapeutique.

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Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D312-59-4 (V)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

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