Code de l'action sociale et des familles - Article R263-2 | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles - Article R263-2

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre VI : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
    - Chapitre III : Actions d'insertion
      - Section 4 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé

Article R263-2

Modifié par Décret n°2005-1135 du 7 septembre 2005 - art. 1 JORF 10 septembre 2005
Abrogé par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 3

Les dispositions relatives à l'allocation de parent isolé sont fixées à l'article R. 524-3 du code de la sécurité sociale.

Liens relatifs à cet article

Cite:

Code de la sécurité sociale. - art. R524-3

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. R263-8 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R263-9 (Ab)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Décret n°93-671 du 27 mars 1993 - art. 1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R263-14 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. R263-14 (T)

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