Code de l'action sociale et des familles - Article R243-13

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre IV : Personnes handicapées
    - Chapitre III : Travailleurs handicapés admis en établissements et services d'aide par le travail
      - Section 2 : Droits des travailleurs handicapés admis dans un établissement ou un service d'aide par le travail
        
        Sous-section 2 : Autres droits sociaux

Article R243-13

Le travailleur handicapé bénéficie de l'autorisation d'absence prévue à l'article L. 122-25-3 du code du travail ainsi que des congés mentionnés aux articles L. 122-25-4, L. 122-26, L. 122-26-1, L. 122-28-1 et L. 225-15 du même code, dans les conditions et selon les modalités définies par ces articles.

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Cite:

Code du travail - art. L122-25-3 (M)
Code du travail - art. L122-25-4 (M)
Code du travail - art. L122-26 (M)
Code du travail - art. L122-26-1 (M)
Code du travail - art. L122-28-1 (M)
Code du travail - art. L225-15 (M)

Cité par:

Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (MMN)
Code de l'action sociale et des familles - art. R243-7 (V)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 9 (Ab)
Décret n°77-1465 du 28 décembre 1977 - art. 9 (Ab)

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