Code de l'action sociale et des familles - Article R241-7

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Code de l'action sociale et des familles

Partie réglementaire
- Livre II : Différentes formes d'aide et d'action sociales
  - Titre IV : Personnes handicapées
    - Chapitre Ier : Dispositions générales
      - Section 2 : Allocation différentielle

Article R241-7

L'allocation différentielle est réévaluée dans la même proportion et aux mêmes dates que l'allocation aux adultes handicapés mentionnée à l'article L. 244-1.

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Cite:

Code de l'action sociale et des familles - art. L244-1 (M)

Codifié par:

Décret 2004-1136 2004-10-21

Anciens textes:

Décret 78-1210 1978-12-26 art. 5-1
Décret n°78-1210 du 26 décembre 1978 - art. 5-I (Ab)

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