Code de l'action sociale et des familles - Article R232-60
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Article R232-60
Les dépenses relatives à l'allocation différentielle sont assimilées à des dépenses d'allocation personnalisée d'autonomie pour le calcul du concours particulier du fonds mentionné au deuxième alinéa du 1° du II de l'article L. 232-21. A ce titre, elles sont retracées au chapitre budgétaire prévu à l'article L. 3321-2 du code général des collectivités territoriales.
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Anciens textes:
Code de l'action sociale et des familles - art. L232-21 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3321-2 (M)
Code général des collectivités territoriales - art. L3321-2 (M)
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Anciens textes:
Décret 2001-1084 2001-11-20 art. 20, IV
Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 20 (Ab)
Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 20 (Ab)
Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 20 (Ab)
Décret n°2001-1084 du 20 novembre 2001 - art. 20 (Ab)