Code de l'action sociale et des familles - Article L348-1

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Article L348-1

Bénéficient, sur leur demande, de l'aide sociale pour être accueillis dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile les étrangers en possession d'un des documents de séjour mentionnés à l'article L. 742-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L131-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (AbD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L312-5-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-9 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-150 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-150 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002


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