Code de l'action sociale et des familles - Article L344-1 | Legifrance

Code de l'action sociale et des familles - Article L344-1

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Code de l'action sociale et des familles

Partie législative
- Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
  - Titre IV : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'établissements
    - Chapitre IV : Centres pour handicapés adultes.

Article L344-1

Modifié par Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 - art. 4 JORF 3 janvier 2002

Dans les établissements ou services destinés à recevoir les personnes handicapées adultes n'ayant pu acquérir un minimum d'autonomie et dont l'état nécessite une surveillance médicale et des soins constants, les frais d'accueil et de soins sont pris en charge au titre de l'assurance maladie.

Liens relatifs à cet article

Cité par:

Décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 - art. 106 (Ab)
Arrêté du 24 août 2010 - art. 1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. D311-15 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L243-1 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-1-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-5 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-7 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L344-7 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1 (AbD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L441-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L441-3 (AbD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L442-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L442-3 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L546-7 (Ab)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-105 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-17 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R314-208 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. R315-8 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. R344-1 (V)
Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
Code de la santé publique - art. L4311-6 (V)
Code de la santé publique - art. L6111-3 (V)
Code de la santé publique - art. L6111-3 (V)
Code de la santé publique - art. L6132-2 (V)

Codifié par:

Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Anciens textes:

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 46 (Ab)

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