Code de l'action sociale et des familles - Article L331-1

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Article L331-1

Le contrôle des établissements, services, lieux de vie ou d'accueil, autorisés, agréés ou déclarés dans les conditions du présent code, est exercé notamment par les membres de l'inspection générale des affaires sociales. Ce contrôle tend, notamment, à s'assurer de la sécurité des personnes accueillies.


Liens relatifs à cet article

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. L133-2 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L133-2 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VD)
Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L321-4 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (M)
Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L322-8 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L543-3 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L546-5 (Ab)

Anciens textes:
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 208 (Ab)


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