Code de l'action sociale et des familles - Article L149-1
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Article L149-1
Le comité départemental des retraités et personnes âgées est une instance consultative placée auprès du président du conseil général.
La composition et les modalités de fonctionnement des comités départementaux des retraités et personnes âgées qui réunissent notamment des représentants des associations et organisations représentatives, sur le plan local, des retraités et personnes âgées, sont fixées par délibération du conseil général. Les membres du comité sont nommés par arrêté du président du conseil général.
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Code de l'action sociale et des familles - art. D312-193-6 (V)
Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (V)
Code de la santé publique - art. D1432-28 (V)
Code de la santé publique - art. D1432-28 (V)
Code de la santé publique - art. D1432-28 (V)
Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
Code de l'action sociale et des familles - art. L581-1 (V)
Code de la santé publique - art. D1432-28 (V)
Code de la santé publique - art. D1432-28 (V)
Code de la santé publique - art. D1432-28 (V)
Code de la santé publique - art. D1434-2 (T)
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