Code de l'action sociale et des familles - Article L146-11

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Article L146-11

Il est créé au sein de la maison départementale des personnes handicapées une équipe de veille pour les soins infirmiers qui a pour mission :

1° L'évaluation des besoins de prise en charge de soins infirmiers ;

2° La mise en place des dispositifs permettant d'y répondre ;

3° La gestion d'un service d'intervention d'urgence auprès des personnes handicapées.

Cette équipe peut être saisie par le médecin traitant avec l'accord de la personne handicapée ou par la personne elle-même. Dans les dix jours qui suivent la date du dépôt du dossier de demande, l'équipe procède à l'évaluation précise des besoins d'accompagnement de la personne en soins infirmiers et propose des solutions adaptées. En cas de défaillance, elle intervient auprès des services de soins existants pour qu'une solution rapide soit trouvée.


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