Code de l'action sociale et des familles - Article L121-9

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Article L121-9

Dans chaque département, l'Etat a pour mission :

1° De rechercher et d'accueillir les personnes en danger de prostitution et de fournir l'assistance dont elles peuvent avoir besoin, notamment en leur procurant un placement dans un des établissements mentionnés à l'article L. 345-1.

2° D'exercer toute action médico-sociale en faveur des personnes qui se livrent à la prostitution.


Liens relatifs à cet article

Cite:
Code de l'action sociale et des familles - art. L345-1 (M)

Cité par:
Code de l'action sociale et des familles - art. L121-10 (V)

Codifié par:
Ordonnance 2000-1249 2000-12-21
Loi 2002-2 2002-01-02 art. 87 JORF 3 janvier 2002

Anciens textes:
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 185-1 (Ab)
Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 185-1 (M)


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