Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article D416
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Article D416
- Modifié par Décret n°2009-1757 du 30 décembre 2009 - art. 4
Les rapatriements des corps, actuellement inhumés dans les départements, collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie ou à inhumer dans ces territoires, sont effectués dans les conditions fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre et du ministre chargé de l'outre-mer.
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