Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article R392
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Article R392
- Modifié par Décret n°2009-1755 du 30 décembre 2009 - art. 17
L'attribution du contingent de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires prévu à l'article L. 350 fait l'objet d'un décret pris sur le rapport du ministre de la défense nationale, après avis du ministre chargé des anciens combattants et victimes de guerre.