Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. - Article R342
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Article R342
Lorsqu'elle est appelée à se prononcer sur l'attribution du titre de déporté ou d'interné politique, la commission départementale comprend, outre les membres prévus à l'article R. 222-1 :
Un déporté résistant et un interné résistant nommés par le préfet, parmi les membres prévus à l'article R. 310 ;
Un déporté politique et un interné politique nommés par le préfet, parmi cinq déportés et cinq internés politiques, dont la liste est établie par le conseil départemental des anciens combattants et victimes de guerre.
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Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R222-1 (Ab)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R310 (M)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. R310 (M)
Cité par:
Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (M)
Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A165-2 (V)
Arrêté du 11 mars 1996 - art. Annexe (V)
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. A165-2 (V)
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